Bienvenue chez Biganeway. Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les règles encadrant l’accès à notre site web ainsi que l’utilisation de nos services. En accédant à notre plateforme ou en recourant à nos prestations, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

1. Interprétation

Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« le Client ») et notre société. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie, notamment en ce qui concerne l’utilisation des services, les paiements, la confidentialité, la propriété intellectuelle, ainsi que la résolution des litiges.

• « Vous », « le Client » : désigne toute personne utilisant ce site ou nos services.
• « Nous », « notre société », « Biganeway » : désigne l’agence Biganeway.
• « Les Parties » : désigne conjointement le Client et Biganeway.

2. Propriété intellectuelle et confidentialité

Sauf accord contraire écrit, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux travaux réalisés vous sont transférés une fois le paiement intégral reçu.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre de la mission (stratégies commerciales, données financières, informations exclusives non publiques, etc.).

3. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• Par l’une des parties en cas de manquement grave de l’autre partie, après notification écrite ;
• D’un commun accord entre les parties.

4. Tarifs et modalités de paiement

Le Client s’engage à régler les frais précisés dans la proposition ou le devis.
 Des pénalités ou une suspension des services peuvent être appliquées en cas de retard de paiement.
 Les conditions de paiement peuvent inclure des acomptes ou des versements échelonnés, selon les modalités convenues.

5. Intégralité de l’accord

Les présentes CGS constituent l’ensemble de l’accord entre Biganeway et le Client. Elles annulent et remplacent toute discussion, proposition ou entente antérieure, qu’elle soit écrite ou orale.

6. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur notre site. L’utilisation continue de nos services après publication vaut acceptation des modifications.

7. Limitation de responsabilité

Biganeway ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données résultant de l’utilisation de ses services.

8. Contact

Pour toute question ou préoccupation relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre site.